Informations et ressources

 

Cette page présente les informations, les ressources et les activités de l'association auprès de ses adhérents, elle permet un accès aux comptes-rendus, statuts et à diverses informations administratives qui peuvent être utiles dans l'exercice d'une activité indépendante.

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REP.NEWSLETTER

Les actualités de l'association de Réncontres et d'Echanges professionnels 

Des prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Coronavirus : le gouvernement détaille son plan d'aide aux entreprises

« Toute notre énergie est mise au soutien des salariés et des entreprises », a déclaré Bruno Le Maire ce mercredi.18 mars 2020.

Aide de 1.500 euros si le chiffre d'affaires s'écroule. Suspension des factures d'eau, de gaz et d'électricité. Report des loyers si votre bailleur peut se le permettre. Report jusqu'à six mois des remboursements de crédit. Report des impôts et des charges. Un point détaillé sur les aides proposées dans la région Centre. 1/Consultez très régulièrement le site internet de la Chambre de Métiers et la page Facebook qui seront mis à jour en permanence. 2/La région Centre-Val de Loire annonce. 3/3/ La Direccte Centre Val de Loire met en place un point de contact régional unique pour les entreprises en difficultés du fait du Coronavirus COVID 19

Service d’applications (installation + formation) GRATUIT, aux entreprises pour leur permettre de continuer leur activité à distance.

CoperBee offre temporairement aux entreprises une prestation de paramétrage et d’intégration de la suite Zoho Remotely

Un set d'outils de travail à distance, une suite complète d'applications qui permet de communiquer et collaborer tout en restant productif. CoperBee accompagne les entreprises dans la mise en œuvre et le déploiement de ces applications dans leurs organisations.

Coronavirus COVID-19 Des mesures immédiates de soutien pour les entreprises et les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professions libérales.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. 

1/Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf
2/Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
3/ Concernant le chômage partiel

Attention ! notez qu’ au 1er avril 2020, le mode de calcul de l'allocation chômage change (réforme différée)

Attention ! notez qu’ au 1er avril 2020, le mode de calcul de l'allocation chômage change.

Dans une note sur l'impact de la réforme(nouvelle fenêtre), l'Unédic estime que, durant la première année de la réforme, sur les 2,65 millions de personnes qui auraient ouvert un droit avec l'ancien système :
-  9% n’ouvriront aucun droit avec ces nouvelles règles ;
- 12% ouvriront un droit plus tard car elles n'auront pas réuni immédiatement les 6 mois nécessaires ;
- 11% auront une durée de droits plus courte car une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence de 28 à 24 mois.

Cette mesure va toucher ceux qu'on appelle "permittents" qui alternent contrats courts (piges, CDD, missions d'intérim) et périodes de chômage, tout en restant inscrits à Pôle emploi. 

Pour les demandeurs d'emploi dont les revenus sont supérieurs à 4 500 euros bruts par mois, l'allocation chômage est diminuée de 30% à partir du septième mois d'indemnisation par Pôle emploi. 

Le salaire journalier de référence, qui sert de base au calcul de l'allocation chômage, sera calculé non plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois, mais sur un revenu moyen mensuel qui prendra en compte les jours travaillés, mais aussi les périodes d’inactivité.

Ainsi, plus les demandeurs d'emploi auront un rythme de travail fractionné, plus ils seront touchés par une baisse de leur allocation chômage. Mais la durée de leurs droits sera allongée.

Voici les 6 principales nouveautés qui entreront en vigueur entre novembre 2019 et avril 2020.

1/UN NOUVEAU MODE DE CALCUL

2/L'ACCÈS À L'ALLOCATION CHÔMAGE PLUS DIFFICILE

3/LE RECHARGEMENT DES DROITS A CONDITION D’AVOIR TRAVAILLE 6 MOIS

4/L'ALLOCATION OUVERTE EN CAS DE DÉMISSION MAIS A CONDITIONS

5/INDEMNITÉ DÉGRESSIVE AU-DESSUS DE 4.500 EUROS

6/LE SYSTÈME DE "BONUS-MALUS" POUR LES CONTRATS COURTS

Formation gratuite à la création ou reprise d'entreprise pour les chercheurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.

Se former à la fonction de créateur repreneur d'entreprise 

  • Evaluer son potentiel, sa motivation, sa capacité à entreprendre,

  • Analyser, construire, et valider son projet,

  • Acquérir les notions commerciales, juridiques et de gestion.

 

Durée : 245h sur 2 mois.

Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Que représente Oui, sous conditions. Les périodes de chômage involontaire peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. Chaque période comportant 50 jours de chômage est assimilée à un trimestre d'assurance. Toutefois, les conditions de validation des périodes de chômage pour la retraite varient selon qu'elles sont postérieures ou antérieures à 1980.cet élément ? Quelles sont ses caractéristiques ? Décrivez l'élément pour captiver l'attention de vos visiteurs...

OpenClassrooms : formations gratuites en ligne

Devenez auto-entrepreneur, concevez votre campagne de crowdfunding, optimisez le référencement de votre site (SEO) en améliorant ses performances techniques, développez une application mobile React Native, animez vos réseaux sociaux, créez votre Data Lake, développez la marque employeur de votre organisation, gérez votre trésorerie etc.

La loi de financement de la sécurité sociale n°2018-1303 pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018

Elle contient plusieurs mesures qui intéressent particulièrement les créateurs, repreneurs et dirigeants d'entreprise : 1/Réduction générale des cotisations patronales 2/ Le dispositif Tese est proposé aux petites entreprises 3/ L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 4/ La dématérialisation obligatoire des déclarations de chiffres d'affaires et paiements etc.

Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

Un dispositif, le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) pour tester votre projet

Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) permet de tester un projet. L’entrepreneur va développer son projet dans la perspective d’atteindre un Chiffre d’Affaires qui devra lui permettre de financer 10h/mois (130 €).
Le CAPE est accessible à tout entrepreneur, quel que soit son statut, il est signé pour une durée de 4 mois, renouvelable trois fois. Le contrat CAPE peut cesser si l’entrepreneur et la Coopérative d’Activité et d’Emploi décident de démarrer un contrat de travail ESA (Entrepreneur Salarié Associé), ou si l’entrepreneur souhaite créer son activité en dehors de la coopérative ou simplement arrêter son projet. L’entrepreneur qui s’engage dans un CAPE continuera à percevoir ses droits ARE ou RSA s’il en a. Le CAPE donne à l’entrepreneur un statut qui le protège des accidents du travail, qui lui offre une couverture maladie en échange d’une cotisation d’un montant de 2,71 €/mois en 2016. Pendant la période du CAPE l’entrepreneur peut utiliser le n° de Siret de la coopérative pour facturer ses clients. S’il génère du CA (Chiffre d’Affaires) il peut choisir ou non de recevoir une rémunération sous la forme d’un bulletin de rémunération.

Prouver à Pôle Emploi que vous ne vous rémunérez pas – Modèle d’assemblée

La plupart des créateurs de sociétés bénéficient aujourd’hui des dispositions favorables de Pôle Emploi. En effet, ils continuent de percevoir leur indemnité chômage tout en continuant l’exploitation de leur société. Cela est vrai à la condition qu’ils ne se rémunèrent pas. Pôle Emploi exige le plus souvent dans ce cadre :

  • Une assemblée générale de non rémunération de la part du dirigeant,

  • Et/ou une attestation de la part de l’expert-comptable de non rémunération du dirigeant ( aussi appelé PV de non rémunération ).

L'assurance chômage des dirigeants ou associés

Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.

Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d’une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.

Trois conditions principales doivent être respectées : 1/ Le Président de SAS ne doit pas bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ARCE) versée par Pôle emploi. En pratique, cette aide est égale à 50 % du montant  du reliquat des allocations chômage à la date de début de l’activité. Elle fait l’objet de deux versements : le premier en début d’activité, le second six mois plus tard ; 2/Il doit rester à la recherche d’un emploi. Ainsi, dans sa déclaration mensuelle de situation, le nouveau Président d’une SAS ou d’une SASU doit impérativement déclarer qu’il est toujours à la recherche d’un emploi. A défaut, il serait radié de la liste des demandeurs d’emploi et le cumul partiel de ses allocations ne serait plus admis. 3/Le total des allocations de chômage et de la rémunération de Président ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu (le salaire qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage).

Les trimestres de retraite sont validés lorsque l’on travaille et qu'on paie des cotisations. Pour tenir compte des accidents de la vie professionnelle, le régime général des salariés valide cependant les périodes de chômage, à certaines conditions. Principaux éléments à connaître

Lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, il est possible de valider des trimestres. On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de : 4 trimestres pour les périodes antérieures à 2011, Et de 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011. Lors des périodes suivantes, une condition s'ajoute : il faut que la période de chômage non indemnisé succède immédiatement à une période de chômage indemnisé. Les trimestres comptent alors de la même façon dans la limite d'un an (si vous avez plus de 55 ans et que vous avez cotisé au moins 20 ans à la retraite, la limite est portée à 5 années).

Le Titre emploi service entreprise

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...). Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser : 1/ un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail ; 2/ une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ; 3/un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

Webconférences

Webconférence Pôle emploi #3 - Créer votre entreprise en mode franchise !

Webconférence Pôle emploi #2 - La reprise d'entreprise, comment se lancer ?

Webconférence Pôle emploi #1 - Créer son entreprise, pourquoi pas moi ?

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) communément appelées allocations chômage. L'indemnisation dépend de la rémunération et du nombre d'heures travaillées. Pour un intermittent du spectacle en cours d'indemnisation, le cumul entre revenu d'activité perçu et allocations versées ne doit pas dépasser 1,18 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 907 €bruts mensuels en 2018. En cas de dépassement de ce plafond, les jours d'allocations qui ne sont pas versés décalent d'autant la fin de l'indemnisation.

Vous avez créé une entreprise et bénéficiez de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) ?

Comment déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre activité pour bénéficier d'un complément d'allocations.

Ai-je toujours droit à des allocations si je commence une activité non salariée ?

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et recevez des allocations chômage. Vous vous lancez dans une activité non salariée : micro ou auto-entrepreneur, indépendant (profession libérale), commerçant, artisan, agriculteur, gérant d’entreprise par exemple, dans n’importe quel domaine.

Vous pouvez continuer à recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus si :

1/ vous avez commencé cette activité professionnelle après votre inscription à Pôle emploi,

2/ vous restez inscrit comme demandeur d’emploi.

Les organismes d'informations et d'accompagnement des entrepreneurs en Indre-et-Loire

Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé. 
Des réseaux spécialisés se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire et vous accompagner dans vos démarches. Ce document vous aide à les repérer.

UNEDIC TV

Le cumul allocation-salaire - Droits rechargeables, cumul du salaire et de l’allocation chômage : comment ça marche ? - Quand commence le versement de mes allocations chômage ? Qui a droit aux allocations chômage après une démission ? - Les droits rechargeables -

Faciliter les démarches des auto-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer

Le réseau des Urssaf s’était engagé à faciliter les démarches des cotisants en faisant évoluer notamment l’offre de service destinée aux auto-entrepreneurs. La première étape vient d’être franchie puisque ces derniers peuvent dès à présent déclarer et payer via une application mobile.

Téléchargez l’appli mobile « AutoEntrepreneur Urssaf ».

Catalogue : Chiffres clés

Les Chiffres clés sont des publications annuelles qui présentent une synthèse des dernières statistiques disponibles concernant un secteur donné.

Vous déclarez à Pôle emploi les revenus non-salariés de votre activité.

Vous êtes entrepreneur, souhaitez rester inscrit à Pôle emploi, et devez déclarer à Pôle emploi les revenus non-salariés de votre activité. Les modalités de votre actualisation Pôle emploi peuvent être différentes selon que vous pouvez, ou ne pouvez pas,  déclarer et justifier mensuellement vos revenus. Deux possibilités :

La comptabilité du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

En devenant micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'une comptabilité "ultra allégée" : Il s'agit d'un avantage dans beaucoup de cas. Mais, pour certaines activités, le fait de ne pas pouvoir déduire les charges pour leur montant réel (les amortissements et les dépenses d'exploitation notamment) peut être pénalisant. Prenez éventuellement avis auprès des conseillers qui se tiennent à votre disposition dans les réseaux d'accueil des porteurs de projet.

Bourse de la transmission d'entreprises en Indre-et-Loire

Animée par Bpifrance, la bourse regroupe les annonces de cessions fournies par AgoraBiz : Immobiliers d'entreprise, commerces et franchises, géré par le groupe seloger.com ; BNOA : Bourse nationale d'opportunités artisanales ; CessionPME : site alimenté par des cabinets d'affaires, cabinets d'intermédiation, agences immobilières spécialisées en cession, acquisition, transmission et des chefs d'entreprise ; CRA, association Cédants et repreneurs d'entreprise ; Forum des Commerces, site géré par la société Forum des commerces ; Fusacq :  place de marché dédiée à la transmission-reprise d'entreprise
Mecanet : portail des industries mécaniques ; Reprendre en Bretagne : site de la transmission et de la reprise d'entreprise en Bretagne ; Transentreprise  : reprendre et céder une entreprise avec les CCI et les CMA ; Transmibat : site de la construction et du bâtiment.

La Prime d'activité

La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.

Il s'agit une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non-salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.