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Les actualités de l'association de Réncontres et d'Echanges professionnels 

Le décret du 12 mai 2020 prolonge le bénéfice du fonds de solidarité national au mois de mai 2020 et modifie une nouvelle fois certaines règles d'éligibilité élargissant ainsi les bénéficiaires

Les nouveautés concernant le premier volet de l'aide 

L'aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros du fonds de solidarité est désormais accessible à partir du mois d'avril :

- aux entreprises ayant débuté leur activité en février 2020 ;

- aux bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'indemnité journalière inférieures à 1 500 euros. 

Les demandes d'aide au titre du mois d'avril doivent être déposées avant le 31 mai 2020 (délai prolongé jusqu'au 15 juin pour les associations et les entreprises dans les collectivités d'Outre-mer), et les demandes pour le mois de mai doivent être déposées avant le 30 juin 2020 sur le site impots.gouv.fr, espace "particulier".

Les nouveautés concernant le second volet de l'aide

Peuvent désormais bénéficier de l'aide pouvant aller jusqu'à 5 000 euros, les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars et le 11 mai 2020 et qui ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros, même si elles n'ont pas de salarié. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros.

Depuis le 14 mai, les entreprises de la filière tourisme peuvent se rendre sur le site www.plan-tourisme.fr. 

Depuis le 14 mai, les entreprises de la filière tourisme peuvent se rendre sur le site www.plan-tourisme.fr. Après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple.

L'aide à la création / reprise d'entreprise et le maintien de l'allocation de recherche d'emploi ARE

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est une exonération de charges sociales appelée exonération de début d'activité. Pour en bénéficier il ne faut pas avoir obtenu l'ACRE (anciennement ACCRE) dans les 3 dernières années. L'exonération est possible lorsque les revenus d'activité sont inférieurs à 41136 euros et porte sur les cotisations à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, sur les prestations familiales et sur l'assurance vieillesse de base.

Durant l'exercice de l'activité, l'allocation de retour à l'emploi est conservée jusqu'à épuisement du droit, le créateur ou repreneur devra déclarer sa création à Pôle emploi en transmettant le justificatif d'immatriculation directement par son espace emploi (rubrique : mes échanges avec Pôle emploi).

Devenez auto-entrepreneur, concevez votre campagne de crowdfunding, optimisez le référencement de votre site (SEO)...

...en améliorant ses performances techniques, développez une application mobile React Native, animez vos réseaux sociaux, créez votre Data Lake, développez la marque employeur de votre organisation, gérez votre trésorerie etc.

 

En parallèle de l’apprentissage théorique, vous réaliserez des projets professionnalisants qui vous permettront de justifier d’un niveau 5 (Bac +2) à 7 (Bac +5). Pendant toute la durée de votre parcours, un mentor expert du secteur vous accompagnera lors de sessions individuelles. Vous apprendrez en ligne, mais jamais seul. 

 

Qui peut bénéficier de ces formations gratuites ?  

Pour déposer votre candidature, il vous suffit simplement d’être inscrit à Pôle emploi.

Covid-19 : prolongation et renforcement des mesures de soutien pour certains secteurs d’activité.

1/La possibilité de continuer à recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité ;  2/Le fonds de solidarité restera ouvert au-delà du mois de mai. Les conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.  3/Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquittées ou non leurs cotisations. 4/Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.  

5/Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.    

6/ Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Le Gouvernement travaille également sur la création d’un fonds d’investissement pour les entreprises relevant de ce secteur. 

Dans le cadre du coronavirus un élargissement des bénéficiaires de l’aide de 1 500 € du Fonds de solidarité est mis en place.

 L’objectif de ce fonds est d’aider les entreprises qui connaissent une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle.

Dans le cadre du coronavirus les modalités les conditions d’attribution de l’aide complémentaire de 2 000 € pour les TPE en complément de l’aide du Fonds de solidarité viennent d’être précisées.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

A voir également : les dispositifs d'accompagnement pour la gestion des cotisations

Des prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Coronavirus : le gouvernement détaille son plan d'aide aux entreprises

« Toute notre énergie est mise au soutien des salariés et des entreprises », a déclaré Bruno Le Maire ce mercredi.18 mars 2020.

Aide de 1.500 euros si le chiffre d'affaires s'écroule. Suspension des factures d'eau, de gaz et d'électricité. Report des loyers si votre bailleur peut se le permettre. Report jusqu'à six mois des remboursements de crédit. Report des impôts et des charges. Un point détaillé sur les aides proposées dans la région Centre. 1/Consultez très régulièrement le site internet de la Chambre de Métiers et la page Facebook qui seront mis à jour en permanence. 2/La région Centre-Val de Loire annonce. 3/3/ La Direccte Centre Val de Loire met en place un point de contact régional unique pour les entreprises en difficultés du fait du Coronavirus COVID 19

Service d’applications (installation + formation) GRATUIT, aux entreprises pour leur permettre de continuer leur activité à distance.

CoperBee offre temporairement aux entreprises une prestation de paramétrage et d’intégration de la suite Zoho Remotely

Un set d'outils de travail à distance, une suite complète d'applications qui permet de communiquer et collaborer tout en restant productif. CoperBee accompagne les entreprises dans la mise en œuvre et le déploiement de ces applications dans leurs organisations.

Coronavirus COVID-19 Des mesures immédiates de soutien pour les entreprises et les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professions libérales.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. 

1/Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf
2/Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
3/ Concernant le chômage partiel

Attention ! notez qu’ au 1er avril 2020, le mode de calcul de l'allocation chômage change (réforme différée)

Attention ! notez qu’ au 1er avril 2020, le mode de calcul de l'allocation chômage change.

Dans une note sur l'impact de la réforme(nouvelle fenêtre), l'Unédic estime que, durant la première année de la réforme, sur les 2,65 millions de personnes qui auraient ouvert un droit avec l'ancien système :
-  9% n’ouvriront aucun droit avec ces nouvelles règles ;
- 12% ouvriront un droit plus tard car elles n'auront pas réuni immédiatement les 6 mois nécessaires ;
- 11% auront une durée de droits plus courte car une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence de 28 à 24 mois.

Cette mesure va toucher ceux qu'on appelle "permittents" qui alternent contrats courts (piges, CDD, missions d'intérim) et périodes de chômage, tout en restant inscrits à Pôle emploi. 

Pour les demandeurs d'emploi dont les revenus sont supérieurs à 4 500 euros bruts par mois, l'allocation chômage est diminuée de 30% à partir du septième mois d'indemnisation par Pôle emploi. 

Le salaire journalier de référence, qui sert de base au calcul de l'allocation chômage, sera calculé non plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois, mais sur un revenu moyen mensuel qui prendra en compte les jours travaillés, mais aussi les périodes d’inactivité.

Ainsi, plus les demandeurs d'emploi auront un rythme de travail fractionné, plus ils seront touchés par une baisse de leur allocation chômage. Mais la durée de leurs droits sera allongée.

Voici les 6 principales nouveautés qui entreront en vigueur entre novembre 2019 et avril 2020.

1/UN NOUVEAU MODE DE CALCUL

2/L'ACCÈS À L'ALLOCATION CHÔMAGE PLUS DIFFICILE

3/LE RECHARGEMENT DES DROITS A CONDITION D’AVOIR TRAVAILLE 6 MOIS

4/L'ALLOCATION OUVERTE EN CAS DE DÉMISSION MAIS A CONDITIONS

5/INDEMNITÉ DÉGRESSIVE AU-DESSUS DE 4.500 EUROS

6/LE SYSTÈME DE "BONUS-MALUS" POUR LES CONTRATS COURTS

OpenClassrooms : formations gratuites en ligne

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Formation gratuite à la création ou reprise d'entreprise pour les chercheurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.

Se former à la fonction de créateur repreneur d'entreprise 

  • Evaluer son potentiel, sa motivation, sa capacité à entreprendre,

  • Analyser, construire, et valider son projet,

  • Acquérir les notions commerciales, juridiques et de gestion.

 

Durée : 245h sur 2 mois.

Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Que représente Oui, sous conditions. Les périodes de chômage involontaire peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. Chaque période comportant 50 jours de chômage est assimilée à un trimestre d'assurance. Toutefois, les conditions de validation des périodes de chômage pour la retraite varient selon qu'elles sont postérieures ou antérieures à 1980.cet élément ? Quelles sont ses caractéristiques ? Décrivez l'élément pour captiver l'attention de vos visiteurs...

La loi de financement de la sécurité sociale n°2018-1303 pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018

Elle contient plusieurs mesures qui intéressent particulièrement les créateurs, repreneurs et dirigeants d'entreprise : 1/Réduction générale des cotisations patronales 2/ Le dispositif Tese est proposé aux petites entreprises 3/ L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 4/ La dématérialisation obligatoire des déclarations de chiffres d'affaires et paiements etc.

Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

Un dispositif, le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) pour tester votre projet

Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) permet de tester un projet. L’entrepreneur va développer son projet dans la perspective d’atteindre un Chiffre d’Affaires qui devra lui permettre de financer 10h/mois (130 €).
Le CAPE est accessible à tout entrepreneur, quel que soit son statut, il est signé pour une durée de 4 mois, renouvelable trois fois. Le contrat CAPE peut cesser si l’entrepreneur et la Coopérative d’Activité et d’Emploi décident de démarrer un contrat de travail ESA (Entrepreneur Salarié Associé), ou si l’entrepreneur souhaite créer son activité en dehors de la coopérative ou simplement arrêter son projet. L’entrepreneur qui s’engage dans un CAPE continuera à percevoir ses droits ARE ou RSA s’il en a. Le CAPE donne à l’entrepreneur un statut qui le protège des accidents du travail, qui lui offre une couverture maladie en échange d’une cotisation d’un montant de 2,71 €/mois en 2016. Pendant la période du CAPE l’entrepreneur peut utiliser le n° de Siret de la coopérative pour facturer ses clients. S’il génère du CA (Chiffre d’Affaires) il peut choisir ou non de recevoir une rémunération sous la forme d’un bulletin de rémunération.

Prouver à Pôle Emploi que vous ne vous rémunérez pas – Modèle d’assemblée

La plupart des créateurs de sociétés bénéficient aujourd’hui des dispositions favorables de Pôle Emploi. En effet, ils continuent de percevoir leur indemnité chômage tout en continuant l’exploitation de leur société. Cela est vrai à la condition qu’ils ne se rémunèrent pas. Pôle Emploi exige le plus souvent dans ce cadre :

  • Une assemblée générale de non rémunération de la part du dirigeant,

  • Et/ou une attestation de la part de l’expert-comptable de non rémunération du dirigeant ( aussi appelé PV de non rémunération ).

L'assurance chômage des dirigeants ou associés

Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.

Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d’une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.

Trois conditions principales doivent être respectées : 1/ Le Président de SAS ne doit pas bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ARCE) versée par Pôle emploi. En pratique, cette aide est égale à 50 % du montant  du reliquat des allocations chômage à la date de début de l’activité. Elle fait l’objet de deux versements : le premier en début d’activité, le second six mois plus tard ; 2/Il doit rester à la recherche d’un emploi. Ainsi, dans sa déclaration mensuelle de situation, le nouveau Président d’une SAS ou d’une SASU doit impérativement déclarer qu’il est toujours à la recherche d’un emploi. A défaut, il serait radié de la liste des demandeurs d’emploi et le cumul partiel de ses allocations ne serait plus admis. 3/Le total des allocations de chômage et de la rémunération de Président ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu (le salaire qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage).

Les trimestres de retraite sont validés lorsque l’on travaille et qu'on paie des cotisations. Pour tenir compte des accidents de la vie professionnelle, le régime général des salariés valide cependant les périodes de chômage, à certaines conditions. Principaux éléments à connaître